CGU [Conditions Générales d’Utilisation]

Les sites sont édités par :

SERVITEL MG – 19 rue du Musée – 13001 à Marseille [France]
L’EI est immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro : 39987382700055

La réceptions des appels est assuré par :

SERVITEL MG – Akanin’y Soa – Ambatobe – 101 à Antananarivo [Marseille]
SARL immatriculé au RCS de Antananarivo sous le numéro : 2022 B 00550

L’hébergement des sites par :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1


  • Introduction – 1
  • Objet – 2
  • Acceptation des conditions générales d’utilisation – 3
  • Contenu des Services – 4
  • Accès au Site et aux services – 5
  • Modifications et évolutions des services – 6
  • Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation – 7
  • Propriété intellectuelle – 8
  • Droit de retrait, de suspension, d’interdiction – 9
  • Responsabilité des utilisateurs – 10
  • Droits des professionnels – 11
  • Données personnelles – 12

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site (ci-après « le Site »). L’Utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site est un site d’information et d’annuaire en ligne. Il est soumis à la loi française et est édité en langue française. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à partir des requêtes émises par des utilisateurs. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation Française et Belge. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et Belge. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

Le Site se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs un annuaire sur les services clients des marques. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne plus utiliser les Services proposés par le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site, dans les commentaires notamment.

4. Contenu des Services

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que le Site indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes, via l’utilisation de système automatisé propre au Site ou à l’un de ses partenaires. Bien que le Site apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées, ces données sont fournies en l’état. Le Site ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d’erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’Utilisateur de transmettre au Site ou via la rubrique « contact » une réclamation. Il appartient à tout Utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Le Site ne peut être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs à la suite des conseils qu’il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’Utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. Le Site se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés et n’appartiennent pas au Site. Ainsi, dès lors que l’Utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation figurant sur ledit Site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. Le Site ne saurait être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’Utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l’accès aux services s’effectue sous le seul contrôle de l’Utilisateur et sous son unique responsabilité.

5. Accès au Site et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de l’éditeur. Le Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des services faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité du Site ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux services, d’une difficulté liée au temps de réponse, d’un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

6. Modifications et évolutions des services

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son contenu. Il se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, le Site se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles dans son ensemble. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre d’une quelconque modification des services.

7. Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

Le Site pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant au Site, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive des différentes marques cités sur le Site.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société SERVITEL MG au bénéfice des utilisateurs.

9. Droit de retrait, de suspension, d’interdiction

L’Utilisateur reconnaît expressément que la société SERVITEL MG le Site ou toute personne ou entité désignée par la société SERVITEL MG sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu’en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d’un tiers, de quelque nature qu’il soit. A ce titre, l’Utilisateur accepte que la société SERVITEL MG se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d’accès à tout ou partie des services du Site.

10. Responsabilité des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des Services et notamment lors de la soumission d’un site et/ou de l’usage de mots clés pour mettre en avant un site externe, la société SERVITEL MG invite l’utilisateur à vérifier la disponibilité légale des mots clés choisis. Pour ce faire, l’Utilisateur dispose des moyens techniques accessibles sur le Site. Il n’appartient pas à la société SERVITEL MG de vérifier quel est l’usage qui sera réservé à ce mot clé. Toutes les informations diffusées par l’Utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de la société SERVITEL MG, et aux règles d’éthique qui régule l’Internet.

L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

  • de constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
  • d’être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit
  • d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas :

  • utiliser l’image d’une autre personne sans sa permission
  • utiliser l’image d’une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire des droits
  • encourager ou pousser quelqu’un à se livrer à des activités criminelles
  • diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d’un individu
  • diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant
  • porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant la société SERVITEL MG ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale
  • falsifier son identité

11. Droits des professionnels

Par défaut, tous les professionnels – peuvent être notés et recevoir des commentaires de la part des internautes. Tous les commentaires des internautes sont modérés avant d’être mis en ligne afin d’assurer leur conformité avec la loi française, les usages du web. Un professionnel ne peut en aucun cas demander à la société SERVITEL MG de retirer tel ou tel commentaire pour quelque raison que ce soit. En revanche si un professionnel souhaite ne recevoir aucun commentaire sur sa fiche, il peut en faire la demande via le formulaire de contact.

12. Données personnelles

Le Site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d’envoi d’e-mail via le formulaire de contact, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. Le Site utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.