Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation ci-dessous avant d’utiliser nos services d’assistance téléphonique, accessibles uniquement par numéro surtaxé.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute autre question, par téléphone (numéro et service gratuit) :
Pour la France 0805.03.25.77
Pour la Belgique 0711.824.91
ou par formulaire :
– Particuliers
– Professionnels
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir le cadre juridique régissant la mise à disposition du site et des services audiotels de la société SERVITEL MG, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur. Ces CGU sont accessibles sur le site, dans la rubrique « CGU », et s’appliquent à l’ensemble des supports en ligne édités par SERVITEL MG.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition de ce site est assurée par la société SERVITEL MG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B 983 763 210, dont le siège social est situé au 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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Notre service client est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h.
Le directeur de la publication est : SERVITEL MG.
L’hébergeur du site est :
Société OVH – SAS 2, rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
ARTICLE 2 : Accès au service
Assistance téléphonique générale :
- Service payant accessible via un numéro surtaxé en France et en Belgique.
Accès aux sites internet :
- Accès gratuit depuis n’importe quel lieu disposant d’une connexion internet.
- Les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Service audiotel payant :
- Facturation via un numéro SVA+ (surtaxé) par l’opérateur téléphonique de l’utilisateur.
- Acceptation préalable du tarif par l’utilisateur via un message gratuit d’information tarifaire (MGIT) diffusé par son opérateur.
Précisions importantes :
- SERVITEL MG n’a aucun partenariat avec les marques mentionnées sur ses sites.
- Le service fourni n’est pas un service client officiel. Seuls les services clients officiels des marques peuvent fournir une aide personnalisée.
- L’assistance téléphonique générale concerne l’aide à l’utilisation de produits, services, sites internet ou applications, mais ne fournit pas d’aide personnalisée à des situations spécifiques.
- L’aide fournie par les téléconseillers est non officielle.
- L’utilisation de ce service est facultative, et il est conseillé à l’utilisateur de privilégier les services clients officiels, qui sont en général gratuits.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Conformément à la réglementation en vigueur, ce site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du propriétaire du logo pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées par les sites édités par SERVITEL MG sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.