Bienvenue sur la page des conditions générales d’utilisation. Nous vous recommandons de prendre le temps de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services d’assistance générale par téléphone, qui peuvent être accessibles via un numéro surtaxé.
Nous restons à votre disposition pour toutes autres questions :
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Pour toutes demandes de justification concernant une communication ou de remboursement.
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Pour toutes demandes de modification d’un article, de suppression d’une image, ou toute autre demande similaire.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société SERVITEL MG et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Accessible sur l’ensemble des supports en ligne édité par SERVITEL MG
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site est assurée par la société SERVITEL MG
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 983 763 210, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré, 75001 à Paris.
Adresse e-mail : FORMULAIRE DE CONTACT
Téléphone : 04.12.37.10.90 (France)
Téléphone : 0805.03.25.77 (France ) Numéro vert appel et service gratuit.
Téléphone : 0711.824.91 (Belgique)
Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 08 H à 19 H
Le Directeur de la publication est : SERVITEL MG
L’hébergeur du site :
Société OVH – SAS
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 2 : Accès au service
Les sites édités par SERVITEL MG offrent aux utilisateurs un accès aux services suivants :
– Assistance générale par téléphone via un numéro surtaxé en France et en Belgique.
– Accès gratuit aux sitex internet depuis n’importe quel endroit, pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
– Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
– L’utilisation du service audiotel est payant via un numéro SVA+ (surtaxé), et la facturation de la communication est effectuée par l’opérateur téléphonique de l’utilisateur.
– Avant le début de la facturation (SVA+), l’utilisateur doit accepter l’utilisation du service et son tarif via un message gratuit d’information tarifaire (MGIT) diffusé par son opérateur téléphonique à chaque début de communication.
– Le service n’a aucun partenariat avec les marques présentes sur les sites et ne représente en aucun cas la marque ou la société mentionnée dans l’article. Seul le service client officiel d’une marque ou d’une entreprise est en mesure de fournir une réponse en lien avec la situation de l’utilisateur.
– L’expression « assistance générale par téléphone » signifie qu’il s’agit d’une assistance ou d’une aide à l’utilisation d’un produit, d’un service, d’un site internet ou d’une application, mais qu’elle ne fournit pas une aide personnalisée en fonction d’une situation spécifique.
– Cette assistance n’est pas officielle et l’aide fournie par un téléconseiller lors de l’appel doit être considérée comme telle.
– L’utilisation du service est facultative, chaque marque ou société dispose de ses propres canaux de communication (téléphone, communication électronique, adresse postale) qui sont le plus souvent gratuits et où il est facile d’obtenir l’aide du service client officiel d’une marque ou d’une entreprise.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées par les sites édités par SERVITEL MG sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, SERVITEL MG ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
SERVITEL MG ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur les sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site édité par SERVITEL MG. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.